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BOI-BAREME-000002-20160311
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BAREME - RSA - Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature logement applicable

Il s'établit comme suit pour l'imposition des revenus en 2015 et 2016.

Rémunération brute mensuelle en espèces (R) en fonction du montant mensuel du plafond de la Sécurité Sociale (P) et du nombre de pièces du logement

Montant mensuel de l'avantage logement (en €)

En 2015 (rappel)

En 2016

R < 0,5P

- logement d'une pièce principale

67,30

68

- autres logements (par pièce principale)

35,90

36,30

0,5P < ou = < 0,6P

- logement d'une pièce principale

78,60

79,40

- autres logements (par pièce principale)

50,50

51

0,6P < ou = R < 0,7P

- logement d'une pièce principale

89,70

90,60

- autres logements (par pièce principale)

67,30

68

0,7P < ou = R < 0,9P

- logement d'une pièce principale

100,80

101,80

- autres logements (par pièce principale)

84

84,80

0,9P < ou = R < 1,1P

- logement d'une pièce principale

123,40

124,60

- autres logements (par pièce principale)

106,40

107,50

1,1P < ou = R < 1,3P

- logement d'une pièce principale

145,70

147,20

- autres logements (par pièce principale)

128,80

130,10

1,3P < ou = R < 1,5P

- logement d'une pièce principale

168,10

169,80

- autres logements (par pièce principale)

156,80

158,40

R > ou = 1,5P

- logement d'une pièce principale

190,60

192,50

- autres logements (par pièce principale)

179,40

181,20

Remarque 1 : Montant mensuel du plafond de la Sécurité Sociale :

- en 2015 : P = 3 170 € (38 040 € par an) ;

- en 2016 : P = 3 218 € (38 616 € par an).

Exemple : Un logement de trois pièces fourni gratuitement par l'employeur à un salarié dont la rémunération brute en espèces s'élève à 3 500 € par mois (soit entre 1,1 et 1,3 fois le montant mensuel du plafond de la sécurité sociale) doit en 2015 être évalué à : 128,80 × 3 = 386,4 € par mois.

Remarque 2 : Pour les salariés ne pouvant accomplir leur activité sans être logés dans les locaux où ils exercent leurs fonctions (fonctionnaires logés par nécessité absolue de service, personnel de sécurité et de gardiennage, etc.), la valeur forfaitaire de l’avantage de logement est réduite par application d’un abattement pour sujétions de 30 %, comme en cas de recours à la valeur locative cadastrale.

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