Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BAREME-000002

BAREME - RSA - Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature logement applicable


Il s'établit comme suit pour l'imposition des revenus en 2014 et 2015.

Rémunération brute mensuelle en espèces (R) en fonction du montant mensuel du plafond de la Sécurité Sociale (P) et du nombre de pièces du logement

Montant mensuel de l'avantage logement (en €)

En 2014 (rappel)

En 2015

R < 0,5P

- logement d'une pièce principale

66,70

67,30

- autres logements (par pièce principale)

35,60

35,90

0,5P < ou = < 0,6P

- logement d'une pièce principale

77,90

78,60

- autres logements (par pièce principale)

50

50,50

0,6P < ou = R < 0,7P

- logement d'une pièce principale

88,90

89,70

- autres logements (par pièce principale)

66,70

67,30

0,7P < ou = R < 0,9P

- logement d'une pièce principale

99,90

100,80

- autres logements (par pièce principale)

83,30

84

0,9P < ou = R < 1,1P

- logement d'une pièce principale

122,30

123,40

- autres logements (par pièce principale)

105,50

106,40

1,1P < ou = R < 1,3P

- logement d'une pièce principale

144,40

145,70

- autres logements (par pièce principale)

127,70

128,80

1,3P < ou = R < 1,5P

- logement d'une pièce principale

166,60

168,10

- autres logements (par pièce principale)

155,40

156,80

R > ou = 1,5P

- logement d'une pièce principale

188,90

190,60

- autres logements (par pièce principale)

177,80

179,40

Remarque 1 : Montant mensuel du plafond de la Sécurité Sociale :

- en 2014 : P = 3 129 € (37 548 € par an) ;

- en 2015 : P = 3 170 € (38 040 € par an).

Exemple : Un logement de trois pièces fourni gratuitement par l'employeur à un salarié dont la rémunération brute en espèces s'élève à 3 500 € par mois (soit entre 1,1 et 1,3 fois le montant mensuel du plafond de la sécurité sociale) doit en 2014 être évalué à : 127,70 × 3 = 383,1 € par mois.

Remarque 2 : Pour les salariés ne pouvant accomplir leur activité sans être logés dans les locaux où ils exercent leurs fonctions (fonctionnaires logés par nécessité absolue de service, personnel de sécurité et de gardiennage, etc.), la valeur forfaitaire de l’avantage de logement est réduite par application d’un abattement pour sujétions de 30 %, comme en cas de recours à la valeur locative cadastrale.