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BOI-BAREME-000002-20170224
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BAREME - RSA - Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature logement applicable

L'évaluation forfaitaire de l'avantage s'établit comme suit pour l'imposition des revenus de 2016 et de 2017.

Rémunération brute mensuelle en espèces (R) en fonction du montant mensuel du plafond de la Sécurité Sociale (P) et du nombre de pièces du logement

Montant mensuel de l'avantage logement (en €)

En 2016 (rappel)

En 2017

R < 0,5P

- logement d'une pièce principale

68

68,50

- autres logements (par pièce principale)

36,30

36,60

0,5P < ou = < 0,6P

- logement d'une pièce principale

79,40

80,00

- autres logements (par pièce principale)

51

51,40

0,6P < ou = R < 0,7P

- logement d'une pièce principale

90,60

91,30

- autres logements (par pièce principale)

68

68,50

0,7P < ou = R < 0,9P

- logement d'une pièce principale

101,80

102,60

- autres logements (par pièce principale)

84,80

85,50

0,9P < ou = R < 1,1P

- logement d'une pièce principale

124,60

125,60

- autres logements (par pièce principale)

107,50

108,40

1,1P < ou = R < 1,3P

- logement d'une pièce principale

147,20

148,40

- autres logements (par pièce principale)

130,10

131,10

1,3P < ou = R < 1,5P

- logement d'une pièce principale

169,80

171,20

- autres logements (par pièce principale)

158,40

159,70

R > ou = 1,5P

- logement d'une pièce principale

192,50

194,00

- autres logements (par pièce principale)

181,20

182,60

Remarque 1 : Montant mensuel du plafond de la Sécurité Sociale :

- en 2016 : P = 3 218 €  ;

- en 2017 : P = 3 269 € .

Exemple : Un logement de trois pièces fourni gratuitement par l'employeur à un salarié dont la rémunération brute en espèces (R) est comprise entre 1,1 et 1,3 fois le montant mensuel du plafond de la sécurité sociale (P) doit en 2016 être évalué à : 130,10 × 3 = 390,3 € / mois.

Remarque 2 : Pour les salariés ne pouvant accomplir leur activité sans être logés dans les locaux où ils exercent leurs fonctions (fonctionnaires logés par nécessité absolue de service, personnel de sécurité et de gardiennage, etc.), la valeur forfaitaire de l’avantage de logement est réduite par application d’un abattement pour sujétions de 30 %, comme en cas de recours à la valeur locative cadastrale.

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