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BOI-IR-RICI-290-20130313
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IR – Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes

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Un crédit d’impôt, codifié sous l'article 200 quater A du code général des impôts (CGI), est accordé au titre des dépenses d'équipements de l’habitation principale en faveur de l’aide aux personnes.

Le crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes s’applique :

- au taux de 15 %, sur le montant des dépenses d'acquisition d’ascenseurs électriques à traction possédant un contrôle avec variation de fréquence engagées du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2011 dans un immeuble collectif achevé depuis plus de 2 ans ;

- au taux de 25 %, sur le montant des dépenses d'installation ou de remplacement d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées, quelle que soit la date d’achèvement de l’immeuble, payées du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2014. La liste des équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées éligibles à cet avantage fiscal figure à l'article 18 ter de l'annexe IV au CGI  ;

- au taux de 40 %, sur le montant des dépenses correspondant à la réalisation de travaux prescrits dans le cadre de plans de prévention des risques technologiques (PPRT), payées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014.

Le présent titre apporte des commentaires sur ce dispositif en traitant successivement :

- du champ d'application du crédit d'impôt (chapitre 1, BOI-IR-RICI-290-10) ;

- des modalités de détermination du crédit d'impôt (chapitre 2, BOI-IR-RICI-290-20) ;

- des modalités d'application du crédit d'impôt (chapitre 3, BOI-IR-RICI-290-30).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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