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BOI-CVAE-BASE-20120912
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CVAE – Base d'imposition

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Abstraction faite du dégrèvement complémentaire de 1 000 € et de la cotisation minimum de 250 €, le montant de la CVAE est égal au produit de la valeur ajoutée par le taux effectif d'imposition, auquel s'ajoute 1 % de frais de gestion.

L'assiette de la CVAE est constituée par la valeur ajoutée, déterminée selon des principes généraux (titre 1, BOI-CVAE-BASE-10).

Les modalités de calcul du chiffre d’affaires ainsi que de la valeur ajoutée varient selon que l’entreprise redevable de la CVAE relève du régime :

- de droit commun (titre 2, BOI-CVAE-BASE-20) ;

- des établissements de crédit et entreprises assimilées (titre 3, BOI-CVAE-BASE-30) ;

- des entreprises de gestion d’instruments financiers (titre 4, BOI-CVAE-BASE-40) ;

- des sociétés créées pour la réalisation d’une opération unique de financement (titre 5, BOI-CVAE-BASE-50) ;

- des entreprises d’assurance et de réassurance, des mutuelles et des institutions de prévoyance (titre 6, BOI-CVAE-BASE-60).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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