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BOI-ANNX-000428-20140919
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ANNEXE - TVA - Tableau récapitulatif des taux applicables pour les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate, en fonction des produits et des situations

Produit

Taux

Commentaire

Repas servi dans un restaurant traditionnel.

10 %

(CGI, art. 279, m)

Plats servis dans une brasserie, une cafétéria, un bar, un café, etc.

10 %

Restauration sur place dans un fast-food.

10 %

Sandwichs, salades salées vendues avec assaisonnement séparé ou couverts et salades sucrées (même composées d'un seul fruit) vendues avec couverts quels que soient l'emballage et le lieu de vente.

10 %

Ventes à consommer immédiatement, sauf lorsqu'ils sont vendus surgelés (taux de 5,5 %).

Frites, sushis, pizzas, quiches, etc., destinés à une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente.

10 %

Ventes à consommer immédiatement.

Frites, sushis, pizzas, quiches, etc., non destinés à une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente.

5,5 %

Produits pouvant être conservés du fait de leur conditionnement.

Produits surgelés, plats cuisinés effectivement consommés immédiatement dans les locaux du vendeur.

10 %

Grâce à la mise à disposition de couverts, de fours à micro-ondes et de tables / chaises / comptoirs.

Sachets de chips, yaourts vendus avec ou sans cuillères, fruits (même vendus à l'unité).

5,5 %

Ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement, sauf en cas de consommation sur place dans un restaurant où le taux de TVA est de 10 % (CGI, art. 279, m).

Pain, viennoiseries et pâtisseries sucrées.

5,5 %

Ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement, sauf en cas de consommation sur place dans un restaurant où le taux de TVA est de 10 % (CGI, art. 279, m).

Glaces vendues à l'unité : en cornet, pot individuel (moins de 200 ml), esquimaux.

10 %

Quel que soit le lieu de vente (par exemple : vendeur ambulant).

Glaces conditionnées (en vrac, en lot, paquet ou pot familial) non destinées à une consommation immédiate.

5,5 %

Produits alimentaires n'ayant pas vocation à être consommés immédiatement.

Produits livrés destinés à une consommation immédiate.

10 %

Dès lors que la préparation, la vente et la livraison se suivent immédiatement (pizzas, sushis, etc.). A défaut, taux de 5,5 %, selon le régime habituel des produits alimentaires.

Produits préparés chez le traiteur vendus à emporter ou à livrer.

5,5 %

Ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement, à l'exclusion des produits préparés en vue d'une consommation immédiate (sandwichs, pizzas, quiches, sushis, salades sucrées ou salées avec assaisonnement à part ou couverts, etc. dans les conditions précisées aux § 430 et 440 du IV du A du BOI-TVA-LIQ-30-10-10).

Produits vendus par un traiteur en association avec un service (fourniture de salle, de matériel, de personnel, etc., liée à la vente de la nourriture, par exemple pour des fêtes familiales).

10 %

L'ensemble est considéré comme un service de restauration sur place (CGI, art. 279, m).

Plateau de fruits de mer à emporter ou à livrer.

10 % ou 5,5 %

10 % si le plateau contient des coquillages ouverts.

Boissons non alcooliques vendues dans des contenants ne permettant pas leur conservation (gobelet, verre en plastique, tasse en carton, etc.).

10 %

Boissons destinées à une consommation immédiate.

Boissons non alcooliques vendues dans des contenants permettant leur conservation (bouteille, fût, brique, canette, etc.).

5,5 %

Boissons pouvant être conservées du fait de leur conditionnement.

Boissons alcooliques.

Taux normal

En toutes circonstances.

Consommations et produits alimentaires des mini-bars dans les chambres d'hôtel.

10 %

Sauf les boissons alcooliques soumises au taux normal.

Produits alimentaires au taux normal.

Taux normal

Ex. : confiseries, certains types de chocolat, caviar,etc., relevant du taux de TVA, sauf en cas de consommation dans le cadre d'une prestation de service de restauration où le taux réduit de 10 % s'applique (CGI, art. 279, m).

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