Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-ANNX-000428

TVA - Taux - Ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate


Produit

Taux

Commentaire

Repas servi dans un restaurant traditionnel.

7%

Visé par le m de l'article 279 du CGI.

Plats servis dans une brasserie, une cafétaria, un bar, un café, etc.

7%

Restauration sur place dans un fast-food.

7%

Sandwichs, salades salées vendues avec assaisonnement séparé ou couverts et salades sucrées (même composées d'un seul fruit) vendues avec couverts quels que soient l'emballage et le lieu de vente.

7%

Ventes à consommer immédiatement, sauf lorsqu'ils sont vendus surgelés (taux de 5,5 %).

Frites, sushis, pizzas, quiches, etc., destinés à une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente.

7%

Ventes à consommer immédiatement.

Frites, sushis, pizzas, quiches, etc., non destinés à une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente.

5,5%

Produits pouvant être conservés du fait de leur conditionnement.

Produits surgelés, plats cuisinés effectivement consommés immédiatement dans les locaux du vendeur.

7%

Grâce à la mise à disposition de couverts, de fours à micro-ondes et de tables / chaises / comptoirs.

Sachets de chips, yaourts vendus avec ou sans cuillères, fruits (même vendus à l'unité).

5,5%

Ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement, sauf en cas de consommation sur place dans un restaurant où le taux de TVA est de 7 % (CGI, art. 279 m).

Pain, viennoiseries et pâtisseries sucrées.

5,5%

Ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement, sauf en cas de consommation sur place dans un restaurant où le taux de TVA est de 7 % (CGI, art. 279 m).

Glaces vendues à l'unité : en cornet, pot individuel (moins de 200 ml), esquimaux.

7%

Quel que soit le lieu de vente (par exemple vendeur ambulant).

Glaces conditionnées (en vrac, en lot, paquet ou pot familial) non destinées à une consommation immédiate.

5,5%

Produits alimentaires n'ayant pas vocation à être consommés immédiatement.

Produits livrés destinés à une consommation immédiate.

7%

Dès lors que la préparation, la vente et la livraison se suivent immédiatement (pizzas, sushis, etc.). A défaut, taux de 5,5 %, selon le régime habituel des produits alimentaires.

Produits préparés chez le traiteur vendus à emporter ou à livrer.

5,5%

Ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement, à l'exclusion des produits préparés en vue d'une consommation immédiate (sandwichs, pizzas, quiches, sushis, salades sucrées ou salées avec assaisonnement à part ou couverts, etc. dans les conditions précisées aux § 150 et 160.

Produits vendus par un traiteur en association avec un service (fourniture de salle, de matériel, de personnel, etc., liée à la vente de la nourriture, par exemple pour des fêtes familiales).

7%

L'ensemble est considéré comme un service de restauration sur place (CGI, art. 279 m).

Plateau de fruits de mer à emporter ou à livrer.

7 % ou 5,5 %

7 % si le plateau contient des coquillages ouverts.

Boissons non alcooliques vendues dans des contenants ne permettant pas leur conservation (gobelet, verre en plastique, tasse en carton, etc.).

7%

Boissons destinées à une consommation immédiate.

Boissons non alcooliques vendues dans des contenants permettant leur conservation (bouteille, fût, brique, canette, etc.).

5,5%

Boissons pouvant être conservées du fait de leur conditionnement.

Boissons alcooliques.

Taux normal

En toutes circonstances.

Consommations et produits alimentaires des mini-bars dans les chambres d'hôtel.

7%

Sauf les boissons alcooliques soumises au taux normal.

Produits alimentaires aux taux normal.

Taux normal

Ex. confiseries, certains types de chocolat, caviar,etc., relevant du taux de TVA, sauf en cas de consommation dans le cadre d'une prestation de service de restauration où le taux réduit de 7 % s'applique (CGI, art. 279 m ).