ANNEXE - TVA - Tableau récapitulatif des taux applicables pour les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate, en fonction des produits et des situations
Produit | Taux | Commentaire |
|---|---|---|
Repas servi dans un restaurant traditionnel. | 10 % | |
Plats servis dans une brasserie, une cafétéria, un bar, un café, etc. | 10 % | (CGI, art. 279, m) |
Restauration sur place dans un fast-food. | 10 % | (CGI, art. 279, m) |
Sandwichs, salades salées vendues avec couverts et salades sucrées (même composées d'un seul fruit) vendues avec couverts quels que soient l'emballage et le lieu de vente. | 10 % | Ventes à consommer immédiatement, sauf lorsqu'ils sont vendus surgelés (taux de 5,5 %). |
Frites, sushis, pizzas, quiches, etc., destinés à une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente. | 10 % | Ventes à consommer immédiatement. |
Frites, sushis, pizzas, quiches, etc., non destinés à une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente. | 5,5 % | Produits pouvant être conservés du fait de leur conditionnement. |
Produits surgelés, plats cuisinés effectivement consommés immédiatement dans les locaux du vendeur. | 10 % | Grâce à la mise à disposition de couverts, de fours à micro-ondes et de tables / chaises / comptoirs. |
Sachets de chips, yaourts vendus avec ou sans cuillères, fruits (même vendus à l'unité). | 5,5 % | Ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement, sauf en cas de consommation sur place dans un restaurant où le taux de TVA est de 10 % (CGI, art. 279, m). |
Pain, viennoiseries et pâtisseries sucrées. | 5,5 % | Ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement, sauf en cas de consommation sur place dans un restaurant où le taux de TVA est de 10 % (CGI, art. 279, m). |
Glaces vendues à l'unité : en cornet, pot individuel (moins de 200 ml), esquimaux. | 10 % | Quel que soit le lieu de vente (par exemple : vendeur ambulant). |
Glaces conditionnées (en vrac, en lot, paquet ou pot familial) non destinées à une consommation immédiate. | 5,5 % | Produits alimentaires n'ayant pas vocation à être consommés immédiatement. |
Produits livrés destinés à une consommation immédiate. | 10 % | Dès lors que la préparation, la vente et la livraison se suivent immédiatement (pizzas, sushis, etc.). A défaut, taux de 5,5 %, selon le régime habituel des produits alimentaires. |
Produits préparés chez le traiteur vendus à emporter ou à livrer. | 5,5 % | Ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement, à l'exclusion des produits préparés en vue d'une consommation immédiate (sandwichs, pizzas, quiches, sushis, salades sucrées ou salées avec couverts, etc. dans les conditions précisées au II § 310 à 330 du BOI-TVA-LIQ-30-10-10). |
Produits vendus par un traiteur en association avec un service (fourniture de salle, de matériel, de personnel, etc., liée à la vente de la nourriture, par exemple pour des fêtes familiales). | 10 % | L'ensemble est considéré comme un service de restauration sur place (CGI, art. 279, m). |
Plateau de fruits de mer à emporter ou à livrer. | 10 % ou 5,5 % | 10 % si le plateau contient des coquillages ouverts. |
Boissons non alcooliques vendues dans des contenants ne permettant pas leur conservation (gobelet, verre en plastique, tasse en carton, etc.). | 10 % | Boissons destinées à une consommation immédiate. |
Boissons non alcooliques vendues dans des contenants permettant leur conservation (bouteille, fût, brique, canette, etc.). | 5,5 % | Boissons pouvant être conservées du fait de leur conditionnement. |
Boissons alcooliques. | Taux normal | En toutes circonstances. |
Consommations et produits alimentaires des mini-bars dans les chambres d'hôtel. | 10 % | Sauf les boissons alcooliques soumises au taux normal. |
Produits alimentaires au taux normal. | Taux normal | Exemples : confiseries, certains types de chocolat, caviar,etc., relevant du taux de TVA, sauf en cas de consommation dans le cadre d'une prestation de service de restauration où le taux réduit de 10 % s'applique (CGI, art. 279, m). |