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BOI-IS-20130708
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IS - Impôts sur les sociétés

1

L'impôt sur les sociétés (IS) frappe l'ensemble des bénéfices ou revenus réalisés par les sociétés et autres personnes morales désignées à l'article 206 du code général des impôts (CGI).

10

Les règles d'assiette de cet impôt, qui sont pour la plus large part celles applicables pour la détermination des bénéfices des entreprises industrielles ou commerciales relevant de l'impôt sur le revenu (CGI, art. 209, I et BOI-BIC), comportent néanmoins un certain nombre de mesures spécifiques. Le législateur a notamment prévu des dispositions particulières destinées, soit à atténuer certaines distorsions imputables au défaut de neutralité du régime fiscal des bénéfices des sociétés, soit à réduire l'obstacle que l'application des règles de droit commun pourrait opposer à la réalisation d'opérations de restructuration d'entreprises économiquement souhaitables ou nécessaires.

20

La présente série se décompose en 12 divisions :

- le champ d'application et territorialité (division CHAMP, BOI-IS-CHAMP) ;

- la base d'imposition (division BASE, BOI-IS-BASE) ;

- les déficits et moins-values nettes à long terme (division DEF, BOI-IS-DEF) ;

- la liquidation et taux (division LIQ, BOI-IS-LIQ) ;

- les réductions et crédits d'impôt (division RICI, BOI-IS-RICI) ;

- les obligations déclaratives et de paiement (division DECLA, BOI-IS-DECLA) ;

- les contributions et impositions liées à l'IS (division AUT, BOI-IS-AUT) ;

- le recouvrement, contrôle et contentieux (division PROCD, BOI-IS-PROCD) ;

- les régimes territoriaux et sectoriels (division GEO, BOI-IS-GEO) ;

- la cession, cessation, transformation d'entreprises, transfert de siège et opérations assimilées (division CESS, BOI-IS-CESS) ;

- les fusions et opérations assimilées (division FUS, BOI-IS-FUS) ;

- le régime fiscal des groupes de sociétés (division GPE, BOI-IS-GPE).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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