IS - Réductions et crédits d'impôt
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La présente division regroupe les crédits d'impôt, réductions d'impôt ou créances d'impôt qui ne s'appliquent qu'aux seules sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés.
Remarque : Sous réserve d'en remplir les conditions, les sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés peuvent également bénéficier de l'ensemble des crédits d'impôt et réductions d'impôt applicables aux entreprises individuelles ou sociétés de personnes exerçant une activité relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Ces crédits et réductions d'impôt sont commentés au BOI-BIC-RICI auquel il convient de se reporter.
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Sont examinés dans la présente division :
- les crédits d'impôt (titre 1, BOI-IS-RICI-10) ;
- les réductions d'impôt (titre 2, BOI-IS-RICI-20) ;
- les dispositifs d'imputation des réductions et crédits d'impôt (titre 3, BOI-IS-RICI-30) ;
- les créances d'impôt sur les sociétés (titre 4, BOI-IS-RICI-40).