Date de début de publication du BOI : 01/06/2023
Identifiant juridique : BOI-BAREME-000014

Permalien


BAREME - RSA - Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture »

L'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture » s'établit comme suit pour l'imposition des revenus de 2022 et de 2023.

Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture »
Avantage « nourriture » par catégorie de bénéficiaires Montant 2022 par repas (rappel) Montant 2022 par jour (rappel) Montant 2023 par repas Montant 2023 par jour
Cas général (salariés, dirigeants et agents publics) 5,00 € 10,00 € 5,20 € 10,40 €
Salariés et dirigeants des hôtels, cafés, restaurants et assimilés 1 Minimum Garanti (MG) : soit 3,76 € du 1er janvier au 30 avril, 3,86 € du 1er mai au 31 juillet et 3,94 € du 1er août au 31 décembre 2 MG : soit 7,52 € du 1er janvier au 30 avril, 7,72 € du 1er mai au 31 juillet et 7,88 € du 1er août au 31 décembre 1 MG : soit 4,01 € 2 MG : soit 8,02 €

Remarque : La fourniture de repas dans un restaurant ou une cantine d’entreprise, géré ou subventionné par l’employeur, moyennant une participation des personnels, constitue pour ces derniers un avantage en nature, à raison de la différence entre le montant du forfait avantage nourriture et le montant de la participation personnelle de l’agent. Toutefois, lorsque la participation de l’agent est au moins égale à la moitié de l’évaluation forfaitaire, l’avantage est négligé.