BAREME - RSA - Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature nourriture
L'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature s'établit comme suit pour l'imposition des revenus de 2015 et de 2016.
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Avantage nourriture par catégorie de bénéficiaires |
Montants 2015 |
Montant 2016 |
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Par repas |
Par jour |
Par repas |
Par jour |
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Cas général |
4,65 € |
9,30 € |
4,70 € |
9,40 € |
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Salariés des hôtels, cafés, restaurants et assimilés |
1 Minimum Garanti (MG), soit 3,52 € |
2 MG, soit 7,04 € |
1 MG, soit 3,52 € |
2 MG, soit 7,04 € |
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Dirigeants de société |
Valeur réelle |
Valeur réelle |
Valeur réelle |
Valeur réelle |
Remarque : Cantine ou restaurant d’entreprise : la fourniture de repas dans un restaurant d’entreprise, géré ou subventionné par l’employeur, moyennant une participation des personnels, constitue pour ces derniers un avantage en nature, à raison de la différence entre le montant du forfait avantage nourriture et le montant de la participation personnelle de l’agent. Toutefois, lorsque la participation de l’agent est au moins égale à la moitié de l’évaluation forfaitaire, l’avantage est négligé.