Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-ANNX-000055

Évaluation forfaitaire de l'avantage en nature nourriture


L'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature s'établit comme suit pour l'imposition des revenus de 2011 et de 2012.

Avantage nourriture par catégorie de bénéficiaires

Montants 2011
(rappel)

Montant 2012

Par repas

Par jour

Par repas

Par jour

Cas général

4,40 €

8,80 €

4,45 €

8,90 €

Salariés des hôtels, cafés, restaurants et assimilés

1 Minimum Garantie (MG),

soit 3,36 € du 1 janvier au 30 novembre
et 3,43 € du 1 au 31 décembre

2 MG

soit 6,72 € du 1 janvier au 30 novembre
et 6,86 € du 1 au 31 décembre

1 MG

soit 3,44 € à compter du 1 janvier 2012

2 MG

soit 6,88 € à compter du 1 janvier 2012

Dirigeants de société

Valeur réelle

Valeur réelle

Valeur réelle

Valeur réelle

Evaluation forfaitaire de l'avantage en nature

Remarque : Cantine ou restaurant d’entreprise : la fourniture de repas dans un restaurant d’entreprise, géré- ou subventionné par l’employeur, moyennant une participation des personnels, constitue pour ces derniers un avantage en nature, à raison de la différence entre le montant du forfait avantage nourriture et le montant de la participation personnelle de l’agent. Toutefois, lorsque la participation de l’agent est au moins égale à la moitié de l’évaluation forfaitaire, l’avantage est négligé.