Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-ANNX-000055

ANNEXE - RSA - Évaluation forfaitaire de l'avantage en nature nourriture


L'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature s'établit comme suit pour l'imposition des revenus de 2012 et de 2013.

Avantage nourriture par catégorie de bénéficiaires

Montants 2012
(rappel)

Montant 2013

Par repas

Par jour

Par repas

Par jour

Cas général

4,45 €

8,90 €

4,55 €

9,10 €

Salariés des hôtels, cafés, restaurants et assimilés

1 Minimum Garantie (MG),

soit 3,44 € du 1er janvier au 30 juin
et 3,49 € du 1er juillet au 31 décembre

2 MG,

soit 6,88 € du 1er janvier au 30 juin
et 6,98 € du 1er juillet au 31 décembre

1 MG,

soit 3,49 € à compter du 1er janvier 2013

2 MG,

soit 6,98 € à compter du 1er janvier 2013

Dirigeants de société

Valeur réelle

Valeur réelle

Valeur réelle

Valeur réelle

Remarque : Cantine ou restaurant d’entreprise : la fourniture de repas dans un restaurant d’entreprise, géré ou subventionné par l’employeur, moyennant une participation des personnels, constitue pour ces derniers un avantage en nature, à raison de la différence entre le montant du forfait avantage nourriture et le montant de la participation personnelle de l’agent. Toutefois, lorsque la participation de l’agent est au moins égale à la moitié de l’évaluation forfaitaire, l’avantage est négligé.