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BOI-BAREME-000014-20160311
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BAREME - RSA - Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature nourriture

L'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature s'établit comme suit pour l'imposition des revenus de 2015 et de 2016.

Avantage nourriture par catégorie de bénéficiaires

Montants 2015
(rappel)

Montant 2016

Par repas

Par jour

Par repas

Par jour

Cas général

4,65 €

9,30 €

4,70 €

9,40 €

Salariés des hôtels, cafés, restaurants et assimilés

1 Minimum Garanti (MG),

soit 3,52 €

2 MG,

soit 7,04 € 

1 MG,

soit 3,52 €

2 MG,

soit 7,04 €

Dirigeants de société

Valeur réelle

Valeur réelle

Valeur réelle

Valeur réelle

Remarque : Cantine ou restaurant d’entreprise : la fourniture de repas dans un restaurant d’entreprise, géré ou subventionné par l’employeur, moyennant une participation des personnels, constitue pour ces derniers un avantage en nature, à raison de la différence entre le montant du forfait avantage nourriture et le montant de la participation personnelle de l’agent. Toutefois, lorsque la participation de l’agent est au moins égale à la moitié de l’évaluation forfaitaire, l’avantage est négligé.

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