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BOI-BAREME-000016-20170201
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BAREME -TVA - Plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit

Plafonds de ressources

Catégorie de ménages

PARIS et communes limitrophes (en euros)

ILE-DE-FRANCE, hors Paris et communes limitrophes (en euros)

Autres régions (en euros)

1 personne

33 400

33 400

29 038

2 personnes

49 918

49 918

38 777

3 personnes

65 436

60 004

46 632

4 personnes

78 125

71 875

56 296

5 personnes

92 954

85 085

66 227

6 personnes

104 598

95 747

74 636

Par personne supplémentaire

11 655

10 668

8 325

Plafonds de prix ou de construction en 2017 (en euros hors taxes par mètres carré de surface utile)

Zone géographique

Prix maximum

A bis

4 538

A

3 439

B1

2 755

B2

2 404

C

2 103

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