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BOI-BAREME-000016-20160203
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BAREME -TVA - Plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit

Plafonds de ressources

Catégorie de ménages

PARIS et communes limitrophes (en euros)

ILE-DE-FRANCE, hors Paris et communes limitrophes (en euros)

Autres régions (en euros)

1 personne

33 380

33 380

29 020

2 personnes

49 888

49 888

38 753

3 personnes

65 397

59 968

46 604

4 personnes

78 080

71 831

56 263

5 personnes

92 897

85 035

66 186

6 personnes

104 535

95 690

74 592

Par personne supplémentaire

11 648

10 663

8 321

Plafonds de prix ou de construction en 2016 (en euros hors taxes par mètres carré de surface utile)

Zone géographique

Prix maximum

A bis

4 515

A

3 422

B1

2 741

B2

2 392

C

2 093

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