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BOI-IR-PAS-10-10-20180515
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IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Champ d'application - Revenus dans le champ du prélèvement

1

Le présent chapitre comprend deux sections :

- les revenus soumis à la retenue à la source (section 1, BOI-IR-PAS-10-10-10) ;

- les revenus soumis à l'acompte (section 2, BOI-IR-PAS-10-10-20).


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