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IR - Indexation du barème et des seuils et limites associés au titre de l'imposition des revenus de l'année 2021 (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 2)

IR - Actualisation annuelle de plafonds et montants pour l'imposition des revenus de l'année 2021 : Avantages en nature - Prestations compensatoires - Déductions diverses

IR - RFPI - Actualisation pour 2022 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif

16/05/2022

16/05/2022

19/05/2022

Dernières publications doctrinales (Actualités)

19/05/2022
IR - Actualisation pour 2022 des plafonds de loyer, de ressources et d'investissement applicables aux investissements outre-mer
19/05/2022
IR - RFPI - Actualisation pour 2022 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif
18/05/2022
IR - Actualisation du montant de l'abattement pour les contrats courts suite à la revalorisation du salaire minimum de croissance (SMIC) au 1er mai 2022 (arrêté du 19 avril 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance)
18/05/2022
TCA - Taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique - Censure de commentaires doctrinaux par le Conseil d'État (CE, décision du 31 mars 2022, n° 461058)
16/05/2022
IR - Indexation du barème et des seuils et limites associés au titre de l'imposition des revenus de l'année 2021 (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 2)
16/05/2022
IR - Actualisation annuelle de plafonds et montants pour l'imposition des revenus de l'année 2021 : Avantages en nature - Prestations compensatoires - Déductions diverses
16/05/2022
RSA - Exonération des salariés détachés par l'employeur - Actualisation de la rémunération de référence des marins pêcheurs - Imposition des revenus de 2021 et de 2022
11/05/2022
BIC - IF - Prorogation des exonérations fiscales applicables dans les zones de développement prioritaire (ZDP) (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 68, I-1°)
11/05/2022
BNC - BIC - Aménagements des dispositifs d'exonération des plus-values de cession d'entreprises (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 19, I-1° et 2° et III)
11/05/2022
BA - BNC - BIC - Allongement des délais d'option et de renonciation pour un régime réel d'imposition (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 7)
11/05/2022
TVA - Consultation publique - Mise à jour des précisions doctrinales relatives aux subventions et aux indemnités - Jurisprudence (CJUE, arrêt du 23 décembre 2015, affaires C-250/14 et C-289/14, Air France-KLM)
11/05/2022
INT - Entrée en vigueur de l'avenant à la convention fiscale franco-botswanaise signé le 27 juillet 2017 (décret n° 2021-1239 du 27 septembre 2021)

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