Flux RSS

Construisez votre actualité éditoriale Dernières publications doctrinales (Actualités)
Rescrits

Toutes les publications

Ou sélectionnez votre ou vos série(s) de commentaires favorite(s)

IR - Impôt sur le revenu

RSA - Revenus salariaux et assimilés

Champ d'application des traitements, salaires et revenus assimilés

Régimes territoriaux particuliers

Base d'imposition des traitements,salaires et revenus assimiles

Pensions et rentes viageres

Epargne salariale et actionnariat salarié

Rémunérations allouées aux gérants et associés de certaines sociétés

RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier

Plus-values sur biens meubles et taxe forfaitaire sur les objets précieux

Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés

Plus-values sur biens meubles incorporels

Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placement

RFPI - Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier

BA - Bénéfices agricoles

Champ d'application

Régimes d'imposition

Base d'imposition

Liquidation

Réductions et crédits d'impôts

Obligations déclaratives

Recouvrement, contrôle et contentieux

Régimes sectoriels

Cession ou cessation d'activité

BNC - Bénéfices non commerciaux

Champ d'application et territorialité

Base d'imposition

Réductions et crédits d'impôt

Régimes d'imposition et obligations déclaratives

Recouvrement, contrôle et contentieux

Régimes sectoriels

Cession ou cessation d'activité

BIC - Bénéfices industriels et commerciaux

IS - Impôt sur les sociétés

TVA - Taxe sur la valeur ajoutée

Champ d'application et territorialité

Base d'imposition

Liquidation - Taux

Droits à déduction

Régimes d'imposition et Obligations déclaratives et comptables

Recouvrement, contrôle et contentieux

Régimes territoriaux

Régimes sectoriels

Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles

TCA - Taxes spéciales sur le chiffre d'affaires

CVAE - Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises

Champ d'application

Base d'imposition

Liquidation

Répartition de la valeur ajoutée en fonction du lieu d'imposition

Obligations déclaratives, recouvrement

Procédure - Droit de reprise de l'administration et réclamations

TPS - Taxes et participations sur les salaires

Taxe sur les salaires (TS)

Taxe d'apprentissage et contribution supplémentaire à l'apprentissage

Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (FPC)

Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC)

Taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations versées par les entreprises (THR)

TFP - Taxes sur les facteurs de production

IF - Impôts fonciers

Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

Taxe foncière sur les propriétés bâties

Taxe d'habitation

Cotisation foncière des entreprises

Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers

PAT - Impôts sur le patrimoine

Impôt sur la fortune immobilière

Impôt de solidarité sur la fortune

Taxe sur la valeur vénale des immeubles des entités juridiques

Contribution à l'audiovisuel public due par les particuliers

ENR - Enregistrement

Dispositions générales

Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles

Mutations de propriété à titre onéreux de meubles

Mutation de jouissance à titre onéreux de meubles ou d'immeubles

Mutations à titre gratuit de meubles ou d'immeubles

Partages et opérations assimilées

Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilés

Timbre et taxes assimilées

TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances et assimilées

Taxe sur les conventions d'assurances

Taxes assimilées

REC - Recouvrement

Mise en recouvrement et paiement des impôts des particuliers

Paiement des impositions des professionnels

Modalités et mesures préalables à la mise en oeuvre de l'action en recouvrement

Sûretés et garanties du recouvrement

Mise en œuvre du recouvrement forcé

Solidarités diverses et actions patrimoniales

Evènements affectant l'action en recouvrement

DAE - Droit à l'erreur

Exercice du droit à l'erreur en matière fiscale

Dispositions fiscales intégrant le droit à l'erreur

CF - Contrôle fiscal

Organisation du contrôle fiscal

Obligations des contribuables liées au contrôle et à la prévention de la fraude

Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude

Procédures de rectification et d'imposition d'office

Prescription du droit de reprise de l'administration et garanties du contribuable

Commissions administratives des impôts

Infractions et sanctions

CTX - Contentieux

SJ - Sécurité juridique

Mesures fiscales soumises à agrément préalable

Garanties contre les changements de position de l'administration fiscale

INT - Fiscalité internationale

Dispositions communes

Accords et échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

Conventions bilatérales

CAD - Cadastre

Travaux topographiques du Cadastre

Remaniement du plan cadastral

Aménagements fonciers ruraux

Mise à jour du plan

L'informatisation du plan cadastral

Descriptif, usage et diffusion de la documentation cadastrale

DJC - Dispositions juridiques communes

RES - Rescrits

Annexes

Barèmes

Formulaires

Lettres-type ; Modèles

Cartographie

Autres annexes

Qu'est-ce que le format RSS ?

Les fils RSS (de l'anglais "Rich Site Summary" ou "Really Simple Syndication") permettent aux internautes de recevoir en temps réel les titres des dernières publications doctrinales (Actualités) sur le site bofip-impots.gouv.fr.
Les webmestres / blogueurs peuvent utiliser ces fils pour rediffuser librement les dernières publications doctrinales du portail de l'administration.

Comment lire un fil RSS ?

Il y a trois moyens de récupérer automatiquement et en temps réel un flux RSS :

S'inscrire sur un site d'agrégateurs de contenu en ligne (ex : Netvibes ou Feedly) et créer votre page dans laquelle vous intégrerez tous les fils d'actualité que vous souhaitez lire régulièrement.
Utiliser un navigateur ou un logiciel de messagerie intégrant une fonction de lecture de fils RSS :
- Mozilla Firefox 2 et +
- Internet Explorer 7 et +, edge
- Mozilla Thunderbird
Se doter d'un logiciel de lecture spécifique :
- RSS Owl
- FeedReader

Comment intégrer les fils RSS de bofip-impots.gouv.fr sur un site dynamique ?

Lorsque vous intégrez les fils RSS de bofip-impots.gouv.fr dans un site Internet, vous devez indiquer de façon visible la source de l'information en citant l'URL du portail bofip-impots.gouv.fr ou en affichant son logo.

Paramétrez votre abonnement (les paramétrages ci-dessous s'appliquent par défaut) :

Vous pouvez sélectionner le nombre maximum de restitutions par flux : Vous pouvez également sélectionner le nombre maximum de jours restitués :