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IR - Impôt sur le revenu
- Champ d'application et territorialité
- Base d'imposition
- Liquidation
- Réductions et crédits d'impôt
- Obligations déclaratives
- Prélèvement à la source
- Paiement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux
- Recouvrement, contrôle et contentieux
- Décès du contribuable
- Situations particulières liées au domicile
- Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
RSA - Revenus salariaux et assimilés
- Champ d'application des traitements, salaires et revenus assimilés
- Régimes territoriaux particuliers
- Base d'imposition des traitements,salaires et revenus assimiles
- Pensions et rentes viageres
- Epargne salariale et actionnariat salarié
- Rémunérations allouées aux gérants et associés de certaines sociétés
RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier
- Plus-values sur biens meubles et taxe forfaitaire sur les objets précieux
- Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés
- Plus-values sur biens meubles incorporels
RFPI - Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier
- Revenus fonciers - Champ d'application
- Revenus fonciers - Détermination du résultat foncier - Base imposable à l'impôt sur le revenu
- Revenus fonciers - Régimes d'imposition
- Revenus fonciers - Régimes spéciaux
- Revenus fonciers - Recouvrement, contrôle et contentieux
- Contribution sur les revenus locatifs
- Plus-values de cession d'immeubles ou de droits relatifs à un immeuble
- Prélèvement sur les plus-values immobilières des non-résidents
- Plus-values de cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière
- Taxe forfaitaire sur les cessions de terrains nus devenus constructibles
- Taxe sur les plus-values immobilières élevées
BA - Bénéfices agricoles
- Champ d'application
- Régimes d'imposition
- Base d'imposition
- Liquidation
- Réductions et crédits d'impôts
- Obligations déclaratives
- Recouvrement, contrôle et contentieux
- Régimes sectoriels
- Cession ou cessation d'activité
BNC - Bénéfices non commerciaux
- Champ d'application et territorialité
- Base d'imposition
- Réductions et crédits d'impôt
- Régimes d'imposition et obligations déclaratives
- Recouvrement, contrôle et contentieux
- Régimes sectoriels
- Cession ou cessation d'activité
BIC - Bénéfices industriels et commerciaux
- Champ d'application et territorialité
- Base d'imposition
- Produits et stocks
- Frais et charges d'exploitation
- Plus-values et moins-values
- Amortissements
- Provisions
- Déficits
- Réductions et crédits d'impôt
- Régimes d'imposition et obligations déclaratives
- Recouvrement, contrôle et contentieux
- Cession ou cessation d'activité
- Intéressement - participation
IS - Impôt sur les sociétés
- Champ d'application et territorialité
- Base d'imposition
- Déficits et moins-values nettes à long terme
- Liquidation et taux
- Réductions et crédits d'impôts
- Obligations déclaratives et de paiement
- Contributions et impositions liées à l'IS
- Recouvrement, contrôle et contentieux
- Régimes territoriaux et sectoriels
- Cession ou cessation d'entreprises et assimilées
- Fusions et opérations assimilées
- Régime fiscal des groupes de sociétés
TVA - Taxe sur la valeur ajoutée
- Champ d'application et territorialité
- Base d'imposition
- Liquidation - Taux
- Droits à déduction
- Régimes d'imposition et Obligations déclaratives et comptables
- Recouvrement, contrôle et contentieux
- Régimes territoriaux
- Régimes sectoriels
- Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles
- Régime de l’assujetti unique
TCA - Taxes spéciales sur le chiffre d'affaires
- Taxe sur certains services numériques fournis par les grandes entreprises du secteur numérique
- Taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques
- Taxe sur certaines dépenses de publicité
- Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles
- Redevance sanitaire d'abattage
- Redevance sanitaire de découpage
- Redevance sanitaire de première mise sur le marché de produits de la pêche ou de l'aquaculture
- Redevance sanitaire de transformation de produits de la pêche ou de l'aquaculture
- Redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus
- Taxe forfaitaire sur les actes des huissiers de justice
- Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé
- Contribution sur les retransmissions sportives
- Prélèvements sur les jeux et paris
- Prélèvements sur les jeux de casinos
- Taxe sur le transport public aérien et maritime en provenance ou à destination de la Corse
- Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
- Contributions sur les boissons non alcooliques
- Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle
- Contribution due par les gestionnaires de réseaux publics d'électricité
- Taxes sur les transactions financières
- Taxe générale sur les activités polluantes
CVAE - Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
- Champ d'application
- Base d'imposition
- Liquidation
- Répartition de la valeur ajoutée en fonction du lieu d'imposition
- Obligations déclaratives, recouvrement
- Procédure - Droit de reprise de l'administration et réclamations
TPS - Taxes et participations sur les salaires
- Taxe sur les salaires (TS)
- Taxe d'apprentissage et contribution supplémentaire à l'apprentissage
- Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (FPC)
- Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC)
- Taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations versées par les entreprises (THR)
TFP - Taxes sur les facteurs de production
- Taxe sur les véhicules de sociétés
- Contribution à l'audiovisuel public due par les professionnels
- Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
- Redevances communale et départementale des mines
- Taxe perçue pour la région de Guyane
- Imposition forfaitaire sur les pylônes
- Taxe sur les éoliennes maritimes
- Taxe sur les surfaces commerciales
- Taxe additionnelle à la taxe sur les surfaces commerciales
- Taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation des entreprises d'assurance
- Taxe au profit du fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant contracté des produits structurés dits "emprunts toxiques"
- Taxe sur l'exploration d'hydrocarbures
IF - Impôts fonciers
- Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties
- Taxe foncière sur les propriétés bâties
- Taxe d'habitation
- Cotisation foncière des entreprises
- Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers
PAT - Impôts sur le patrimoine
- Impôt sur la fortune immobilière
- Impôt de solidarité sur la fortune
- Taxe sur la valeur vénale des immeubles des entités juridiques
- Contribution à l'audiovisuel public due par les particuliers
ENR - Enregistrement
- Dispositions générales
- Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles
- Mutations de propriété à titre onéreux de meubles
- Mutation de jouissance à titre onéreux de meubles ou d'immeubles
- Mutations à titre gratuit de meubles ou d'immeubles
- Partages et opérations assimilées
- Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilés
- Timbre et taxes assimilées
TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances et assimilées
- Taxe sur les conventions d'assurances
- Taxes assimilées
REC - Recouvrement
- Mise en recouvrement et paiement des impôts des particuliers
- Paiement des impositions des professionnels
- Modalités et mesures préalables à la mise en oeuvre de l'action en recouvrement
- Sûretés et garanties du recouvrement
- Mise en œuvre du recouvrement forcé
- Solidarités diverses et actions patrimoniales
- Evènements affectant l'action en recouvrement
DAE - Droit à l'erreur
- Exercice du droit à l'erreur en matière fiscale
- Dispositions fiscales intégrant le droit à l'erreur
CF - Contrôle fiscal
- Organisation du contrôle fiscal
- Obligations des contribuables liées au contrôle et à la prévention de la fraude
- Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude
- Procédures de rectification et d'imposition d'office
- Prescription du droit de reprise de l'administration et garanties du contribuable
- Commissions administratives des impôts
- Infractions et sanctions
CTX - Contentieux
- Contentieux de l'assiette de l'impôt : dispositions générales
- Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure préalable devant le service
- Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant les juridictions administratives
- Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure devant les juridictions de l'ordre judiciaire
- Dégrèvements ou restitutions d'office
- Recours pour excès de pouvoir en matière fiscale
- Recours en dommages-intérêts en matière fiscale
- Juridiction gracieuse
- Décharge en responsabilité solidaire
- Bouclier fiscal
SJ - Sécurité juridique
- Mesures fiscales soumises à agrément préalable
- Garanties contre les changements de position de l'administration fiscale
INT - Fiscalité internationale
- Dispositions communes
- Accords et échange automatique de renseignements
- Conventions bilatérales
CAD - Cadastre
- Travaux topographiques du Cadastre
- Remaniement du plan cadastral
- Aménagements fonciers ruraux
- Mise à jour du plan
- L'informatisation du plan cadastral
- Descriptif, usage et diffusion de la documentation cadastrale
DJC - Dispositions juridiques communes
- Mesures fiscales spécifiques et adaptation des délais de procédures administratives et juridictionnelles et des formalités en période de crise sanitaire COVID19
- Accès aux documents administratifs
- Finance islamique
- Centres de gestion, associations agréés et organismes mixtes agréés (CGA, AA et OMGA)
- Les professionnels de l'expertise comptable
- Tiers de confiance
- Dispositions relatives aux trusts
- Secret Fiscal
- Attestation de régularité fiscale
- Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence
RES - Rescrits
- Impôt sur le revenu
- Revenus salariaux et assimilés
- Revenus et profits du patrimoine mobilier
- Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier
- Bénéfices agricoles
- Bénéfices industriels et commerciaux
- Impôt sur les sociétés
- Taxe sur la valeur ajoutée
- Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
- Taxes et participations sur les salaires
- Taxe sur les facteurs de production
- Impôts fonciers
- Impôts sur le patrimoine
- Enregistrement
- Sécurité juridique
Annexes
- Barèmes
- Formulaires
- Lettres-type ; Modèles
- Cartographie
- Autres annexes

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