Flux RSS

Construisez votre actualité éditoriale Dernières publications doctrinales (Actualités)
Rescrits

Toutes les publications

Ou sélectionnez votre ou vos série(s) de commentaires favorite(s)

IR - Impôt sur le revenu
- Champ d'application et territorialité
- Base d'imposition
- Liquidation
- Réductions et crédits d'impôt
- Obligations déclaratives
- Prélèvement à la source
- Paiement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux
- Recouvrement, contrôle et contentieux
- Décès du contribuable
- Situations particulières liées au domicile
- Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
RSA - Revenus salariaux et assimilés
- Champ d'application des traitements, salaires et revenus assimilés
- Régimes territoriaux particuliers
- Base d'imposition des traitements,salaires et revenus assimiles
- Pensions et rentes viageres
- Epargne salariale et actionnariat salarié
- Rémunérations allouées aux gérants et associés de certaines sociétés
RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier
- Plus-values sur biens meubles et taxe forfaitaire sur les objets précieux
- Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés
- Plus-values sur biens meubles incorporels
RFPI - Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier
- Revenus fonciers - Champ d'application
- Revenus fonciers - Détermination du résultat foncier - Base imposable à l'impôt sur le revenu
- Revenus fonciers - Régimes d'imposition
- Revenus fonciers - Régimes spéciaux
- Revenus fonciers - Recouvrement, contrôle et contentieux
- Contribution sur les revenus locatifs
- Plus-values de cession d'immeubles ou de droits relatifs à un immeuble
- Prélèvement sur les plus-values immobilières des non-résidents
- Plus-values de cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière
- Taxe forfaitaire sur les cessions de terrains nus devenus constructibles
- Taxe sur les plus-values immobilières élevées
BA - Bénéfices agricoles
- Champ d'application
- Régimes d'imposition
- Base d'imposition
- Liquidation
- Réductions et crédits d'impôts
- Obligations déclaratives
- Recouvrement, contrôle et contentieux
- Régimes sectoriels
- Cession ou cessation d'activité
BNC - Bénéfices non commerciaux
- Champ d'application et territorialité
- Base d'imposition
- Réductions et crédits d'impôt
- Régimes d'imposition et obligations déclaratives
- Recouvrement, contrôle et contentieux
- Régimes sectoriels
- Cession ou cessation d'activité
BIC - Bénéfices industriels et commerciaux
- Champ d'application et territorialité
- Base d'imposition
- Produits et stocks
- Frais et charges d'exploitation
- Plus-values et moins-values
- Amortissements
- Provisions
- Déficits
- Réductions et crédits d'impôt
- Régimes d'imposition et obligations déclaratives
- Recouvrement, contrôle et contentieux
- Cession ou cessation d'activité
- Intéressement - participation
IS - Impôt sur les sociétés
- Champ d'application et territorialité
- Base d'imposition
- Déficits et moins-values nettes à long terme
- Liquidation et taux
- Réductions et crédits d'impôts
- Obligations déclaratives et de paiement
- Contributions et impositions liées à l'IS
- Recouvrement, contrôle et contentieux
- Régimes territoriaux et sectoriels
- Cession ou cessation d'entreprises et assimilées
- Fusions et opérations assimilées
- Régime fiscal des groupes de sociétés
TVA - Taxe sur la valeur ajoutée
- Champ d'application et territorialité
- Base d'imposition
- Liquidation - Taux
- Droits à déduction
- Régimes d'imposition et Obligations déclaratives et comptables
- Recouvrement, contrôle et contentieux
- Régimes territoriaux
- Régimes sectoriels
- Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles
- Régime de l’assujetti unique
TCA - Taxes spéciales sur le chiffre d'affaires
- Taxe sur certains services numériques fournis par les grandes entreprises du secteur numérique
- Taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques
- Taxe sur certaines dépenses de publicité
- Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles
- Redevance sanitaire d'abattage
- Redevance sanitaire de découpage
- Redevance sanitaire de première mise sur le marché de produits de la pêche ou de l'aquaculture
- Redevance sanitaire de transformation de produits de la pêche ou de l'aquaculture
- Redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus
- Taxe forfaitaire sur les actes des huissiers de justice
- Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé
- Contribution sur les retransmissions sportives
- Prélèvements sur les jeux et paris
- Prélèvements sur les jeux de casinos
- Taxe sur le transport public aérien et maritime en provenance ou à destination de la Corse
- Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
- Contributions sur les boissons non alcooliques
- Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle
- Contribution due par les gestionnaires de réseaux publics d'électricité
- Taxes sur les transactions financières
- Taxe générale sur les activités polluantes
CVAE - Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
- Champ d'application
- Base d'imposition
- Liquidation
- Répartition de la valeur ajoutée en fonction du lieu d'imposition
- Obligations déclaratives, recouvrement
- Procédure - Droit de reprise de l'administration et réclamations
TPS - Taxes et participations sur les salaires
- Taxe sur les salaires (TS)
- Taxe d'apprentissage et contribution supplémentaire à l'apprentissage
- Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (FPC)
- Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC)
- Taxe annuelle acquittée par les employeurs de main d'œuvre étrangère
- Taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations versées par les entreprises (THR)
TFP - Taxes sur les facteurs de production
- Taxe sur les véhicules de sociétés
- Contribution à l'audiovisuel public due par les professionnels
- Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
- Redevances communale et départementale des mines
- Taxe perçue pour la région de Guyane
- Imposition forfaitaire sur les pylônes
- Taxe sur les éoliennes maritimes
- Taxe sur les surfaces commerciales
- Taxe additionnelle à la taxe sur les surfaces commerciales
- Taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation des entreprises d'assurance
- Taxe au profit du fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant contracté des produits structurés dits "emprunts toxiques"
- Taxe sur l'exploration d'hydrocarbures
IF - Impôts fonciers
- Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties
- Taxe foncière sur les propriétés bâties
- Taxe d'habitation
- Cotisation foncière des entreprises
- Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers
PAT - Impôts sur le patrimoine
- Impôt sur la fortune immobilière
- Impôt de solidarité sur la fortune
- Taxe sur la valeur vénale des immeubles des entités juridiques
- Contribution à l'audiovisuel public due par les particuliers
ENR - Enregistrement
- Dispositions générales
- Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles
- Mutations de propriété à titre onéreux de meubles
- Mutation de jouissance à titre onéreux de meubles ou d'immeubles
- Mutations à titre gratuit de meubles ou d'immeubles
- Partages et opérations assimilées
- Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilés
- Timbre et taxes assimilées
TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances et assimilées
- Taxe sur les conventions d'assurances
- Taxes assimilées
REC - Recouvrement
- Mise en recouvrement et paiement des impôts des particuliers
- Paiement des impositions des professionnels
- Modalités et mesures préalables à la mise en oeuvre de l'action en recouvrement
- Sûretés et garanties du recouvrement
- Mise en œuvre du recouvrement forcé
- Solidarités diverses et actions patrimoniales
- Evènements affectant l'action en recouvrement
DAE - Droit à l'erreur
- Exercice du droit à l'erreur en matière fiscale
- Dispositions fiscales intégrant le droit à l'erreur
CF - Contrôle fiscal
- Organisation du contrôle fiscal
- Obligations des contribuables liées au contrôle et à la prévention de la fraude
- Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude
- Procédures de rectification et d'imposition d'office
- Prescription du droit de reprise de l'administration et garanties du contribuable
- Commissions administratives des impôts
- Infractions et sanctions
CTX - Contentieux
- Contentieux de l'assiette de l'impôt : dispositions générales
- Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure préalable devant le service
- Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant les juridictions administratives
- Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure devant les juridictions de l'ordre judiciaire
- Dégrèvements ou restitutions d'office
- Recours pour excès de pouvoir en matière fiscale
- Recours en dommages-intérêts en matière fiscale
- Juridiction gracieuse
- Décharge en responsabilité solidaire
- Bouclier fiscal
SJ - Sécurité juridique
- Mesures fiscales soumises à agrément préalable
- Garanties contre les changements de position de l'administration fiscale
INT - Fiscalité internationale
- Dispositions communes
- Accords et échange automatique de renseignements
- Conventions bilatérales
CAD - Cadastre
- Travaux topographiques du Cadastre
- Remaniement du plan cadastral
- Aménagements fonciers ruraux
- Mise à jour du plan
- L'informatisation du plan cadastral
- Descriptif, usage et diffusion de la documentation cadastrale
DJC - Dispositions juridiques communes
- Mesures fiscales spécifiques et adaptation des délais de procédures administratives et juridictionnelles et des formalités en période de crise sanitaire COVID19
- Accès aux documents administratifs
- Finance islamique
- Centres de gestion, associations agréés et organismes mixtes agréés (CGA, AA et OMGA)
- Les professionnels de l'expertise comptable
- Tiers de confiance
- Dispositions relatives aux trusts
- Secret Fiscal
- Attestation de régularité fiscale
- Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence
RES - Rescrits
- Impôt sur le revenu
- Revenus salariaux et assimilés
- Revenus et profits du patrimoine mobilier
- Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier
- Bénéfices agricoles
- Bénéfices industriels et commerciaux
- Impôt sur les sociétés
- Taxe sur la valeur ajoutée
- Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
- Taxes et participations sur les salaires
- Taxe sur les facteurs de production
- Impôts fonciers
- Impôts sur le patrimoine
- Enregistrement
- Impositions sur les énergies, les alcools et les tabacs
- Sécurité juridique
Annexes
- Barèmes
- Formulaires
- Lettres-type ; Modèles
- Cartographie
- Autres annexes

Qu'est-ce que le format RSS ?

Les fils RSS (de l'anglais "Rich Site Summary" ou "Really Simple Syndication") permettent aux internautes de recevoir en temps réel les titres des dernières publications doctrinales (Actualités) sur le site bofip-impots.gouv.fr.
Les webmestres / blogueurs peuvent utiliser ces fils pour rediffuser librement les dernières publications doctrinales du portail de l'administration.

Comment lire un fil RSS ?

Il y a trois moyens de récupérer automatiquement et en temps réel un flux RSS :

S'inscrire sur un site d'agrégateurs de contenu en ligne (ex : Netvibes ou Feedly) et créer votre page dans laquelle vous intégrerez tous les fils d'actualité que vous souhaitez lire régulièrement.
Utiliser un navigateur ou un logiciel de messagerie intégrant une fonction de lecture de fils RSS :
- Mozilla Firefox 2 et +
- Internet Explorer 7 et +, edge
- Mozilla Thunderbird
Se doter d'un logiciel de lecture spécifique :
- RSS Owl
- FeedReader

Comment intégrer les fils RSS de bofip-impots.gouv.fr sur un site dynamique ?

Lorsque vous intégrez les fils RSS de bofip-impots.gouv.fr dans un site Internet, vous devez indiquer de façon visible la source de l'information en citant l'URL du portail bofip-impots.gouv.fr ou en affichant son logo.

Paramétrez votre abonnement (les paramétrages ci-dessous s'appliquent par défaut) :

Vous pouvez sélectionner le nombre maximum de restitutions par flux : Vous pouvez également sélectionner le nombre maximum de jours restitués :