Rescrits de portée générale publiés
Sont disponibles sur cette page l’ensemble des prises de position formelles de portée générale de l’administration, publiées et classées par série auxquelles elles se rattachent.
Sur la procédure de rescrit de portée générale, il convient de se reporter au BOI-SJ-RES-10-20-10.
Nombre total de rescrits publiés : 117
- Impôt sur le revenu (7)
- Revenus salariaux et assimilés (1)
- Revenus et profits du patrimoine mobilier (5)
- Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier (1)
- Bénéfices agricoles (4)
- Bénéfices non commerciaux (1)
- Bénéfices industriels et commerciaux (29)
- Impôts sur les sociétés (11)
- Taxe sur la valeur ajoutée (42)
- Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (1)
- Taxes et participations sur les salaires (4)
- Impositions sur les énergies, les alcools et les tabacs (5)
- Autres impositions sectorielles (1)
- Impôts fonciers (1)
- Impôts sur le patrimoine (1)
- Enregistrement (1)
- Sécurité juridique (2)