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Bulletin Officiel des Finances Publiques - Impôts
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Nombre total de rescrits publiés 81

Rescrits de portée générale publiés

Sont disponibles sur cette page l’ensemble des prises de position formelles de portée générale de l’administration, publiées et classées par série auxquelles elles se rattachent.
Sur la procédure de rescrit de portée générale, il convient de se reporter au BOI-SJ-RES-10-20-10.


Impôt sur le revenu (6)
Revenus salariaux et assimilés (1)
Revenus et profits du patrimoine mobilier (5)
Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier (1)
Bénéfices agricoles (3)
Bénéfices industriels et commerciaux (17)
Impôts sur les sociétés (7)
Taxe sur la valeur ajoutée (30)
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (1)
Taxes et participations sur les salaires (3)
Taxes sur les facteurs de production (1)
Impositions sur les énergies, les alcools et les tabacs (1)
Impôts fonciers (1)
Impôts sur le patrimoine (1)
Enregistrement (1)
Sécurité juridique (2)

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