Confidentialité - Cookies

I. Cookies et autres traceurs

La Direction Générale des Finances Publiques utilise, sur le site internet du Bulletin officiel des Finances publiques - Impôts, des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de celui-ci ou permettant / facilitant la communication par voie électronique qui ne requièrent pas votre consentement.

Les opérations menées par ces derniers sont détaillées ci-dessous.

Liste des traceurs utilisés dans bofip

Nom du traceur

Finalité

Durée de validité ou d'enregistrement du traceur

bofipDatePit

Permet de trouver l’état de la législation recherchée à une date donnée

Le temps de la session de l’utilisateur

bofipNavigation

Permet de gérer la navigation de l’usager entre chaque document

Le temps de la session de l’utilisateur

bofipSerie

Permet à l’usager de naviguer dans le plan de classement du BOI

Le temps de la session de l’usager

bofipMessageSerie

Permet de gérer l'affichage du message lorsque l'usager quitte son périmètre de recherche initiale (navigation par les boutons « Document précédent » et « Document suivant »).

Le temps de la session de l’usager

bofipPit

Permet de gérer la navigation sur le site via l’affichage des liens hypertextes

Le temps de la session de l’usager

bofipLegalid

Permet de gérer l'affichage de l’identifiant juridique du document permettant de faire le lien avec Legifrance, dans le bloc de recherche du site

Le temps de la session de l’usager

bofipPageCourante

Permet de gérer le retour au résultat d'une recherche par le biais d’un clic sur le bouton « Retour au résultat de la recherche »

Le temps de la session de l’usager

bofip_panier_ordre

Permet de gérer l’ordre des documents ajoutés au panier

Le temps de la session de l’usager

Panier

Permet de gérer la fonctionnalité d’ajout au panier, l’affichage de la liste du panier et l’ajout d’annexes à des documents figurant dans cette liste

Le temps de la session de l’usager

bofipArianeSource

Permet de connaître la dernière page visitée ayant déterminé la date de navigation, pour affichage dans le fil d'Ariane

Le temps de la session de l'usager

cookie-agreed

Permet d’enregistrer l’acceptation des cookies par l’utilisateur

100 jours

pk_session

Permet le stockage temporaire des données issues de la visite de l’utilisateur

30 minutes

pk_id

Permet le stockage d’un identifiant unique de visite (identifiant de commande)

13 mois

mtm_cookie_consent

Permet d’enregistrer l’acceptation du choix de l'utilisateur par l'outil de statistique Matomo

13 mois

Vous avez la possibilité, depuis les paramètres de votre navigateur, de bloquer l'utilisation et la collecte des données à caractère personnel liées à votre navigation lors de votre visite. Toutefois, votre navigation sur le site risque d’être dégradée.

Par ailleurs, vous pouvez également vous opposer à l’utilisation des traceurs de mesure d’audience strictement nécessaires au fonctionnement et aux opérations d’administration courante du présent site internet.

Pour ce faire, vous devez cliquer sur le bouton « Désactiver le suivi » (« opt-out ») ci-dessous.

Cette action entraînera le dépôt d'un cookie pour que votre préférence soit mémorisée sur votre navigateur. Cela garantit que votre demande de désactivation soit reconnue et mémorisée chaque fois que vous visiterez le site à l’avenir et ce, pendant une durée limitée.

Vous pouvez à tout moment changer votre préférence.

II. Fichiers-journaux

La Direction Générale des Finances Publiques enregistre les accès des usagers via la production de fichiers-journaux (journalisation des traces et des incidents), dans le cadre de son intérêt légitime, à savoir assurer la sécurité du présent site internet notamment la détection et la gestion d’incidents. Ces fichiers sont conservés entre six mois et un an et ne sont destinés qu’aux agents de la direction générale des finances publiques habilités à en connaître.


Pour en savoir plus, cliquez sur Confidentialité et protection des données - PDF (345Ko) ou rendez-vous sur la politique de confidentialité dans l’onglet « Confidentialité / informations personnelles » sur le portail www.impots.gouv.fr.