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Vidéo tutoriel n°1 : Présentation BOFiP-Impôts
Vidéo tutoriel n°1 : Présentation BOFiP-Impôts
bofip.impots.gouv.fr change. Mais qu’est-ce que BOFiP-Impôts exactement ? Eh bien il s’agit du Bulletin Officiel des Finances Publiques. C’est une base documentaire en matière de fiscalité. Le site BOFiP-Impôts héberge les commentaires concernant la fiscalité publiée par la Direction générale des Finances Publiques. Les commentaires sont aussi appelés la doctrine fiscale. Plus lisible et plus pratique, le nouveau site permet une meilleure consultation de la doctrine.
Les dernières publications
L’administration fiscale publie ses commentaires dans les bulletins officiels des impôts ou BOI. Ces BOI sont mis à jour régulièrement par la publication de nouvelles versions, mise à jour par un message diffusé en page d’accueil. Chaque message
- [Dans le titre] précise la base juridique de la mise à jour des BOI (par exemple : article de loi de finances ou du code général impôts ;
- [Après le titre] résume la modification de la fiscalité commentée par l’administration ;
- [Après le résumé] liste aussi les BOI mis à jour.
Plan de classement de Bofip
Tous les BOI sont indexés dans un plan de classement accessible en page d’accueil. Ce plan de classement est organisé en 26 séries, dont chacune se rapporte :
- soit à un impôt [Exemple : IR – Impôts sur le revenu] ;
- soit à une catégorie de revenu [Exemple : BA – Bénéfices agricoles] ;
- soit à une procédure [Exemple : CF – Contrôle fiscal] ;
- soit enfin à un sujet fiscal transverse [Exemple : INT – Fiscalité internationale].
Les branches du plan peuvent s’ouvrir une à une ou en un clic pour toute une série.
BOFiP Impôts est une base documentaire consolidée, c’est-à-dire que tous les BOI renvoient les uns aux autres à l’aide d’hyperliens. La navigation par hyperliens permet d’obtenir, sur un sujet fiscal, une vision globale des commentaires de l’administration.
Comme le prévoit le BOFiP-Impôts dans ce commentaire [BOI-SJ-RES-10-10-10], la doctrine fiscale est opposable à l’administration, c’est-à-dire que les particuliers et les entreprises peuvent demander qu’elle soit appliquée à leur situation par les services fiscaux.
La navigation au sein de BOFiP-Impôts a évolué, ces changements sont présentés dans le tutoriel n° 2.
A bientôt sur BOFiP-Impôts.
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Vidéo tutoriel n°2 : Naviguer dans BOFiP-Impôts
Vidéo tutoriel n°2 : Naviguer dans BOFiP-Impôts
BOFiP-Impôts contient plus de six mille documents appelés des bulletins officiels des impôts ou BOI. Ils sont indexés dans le plan de classement. Les BOI ont tous la même forme. Chaque BOI comporte :
- une date de publication ;
- un identifiant juridique (pour celui-ci BOI-TVA-CHAMP-10-10-20) ;
- un permalien ou URL accessible par ce bouton :
- un titre et sa table des matières pour faciliter la lecture des commentaires.
Les versions de BOI
L’intérêt de BOFiP-Impôts est qu’il contient l’évolution de la doctrine fiscale depuis le 12 septembre 2012, date de sa création.
Les différentes versions publiées d’un même BOI sont accessibles par ce bouton :
BOFiP-Impôts présente ainsi l’ensemble des versions successives des commentaires doctrinaux publiés au fil des lois de finances depuis 2012. La liste des versions est aussi consultable dans le pavé à gauche du BOI. Au clic sur le bouton « Comparer deux versions sélectionnées » et grâce au code couleur, il est possible de comparer deux versions d’un même BOI. La comparaison de deux versions permet de lire plus rapidement les modifications et donc la mise à jour du BOI.Pour savoir à quelle année ou période d’imposition se rapportent les commentaires d’une version de BOI, il convient de le parcourir et de consulter
- l’article de loi de finances mentionné, ici l’article 90 de la loi de finances pour 2011 ;
- les dispositions temporelles identifiables grâce à un style particulier, ici en jaune ;
- les hyperliens vers les versions des articles de code.
Afin d’être exporté en un document PDF unique, les BOI peuvent être ajoutés au panier à l’aide de cette icône : Ajouter ce document au panier
La consultation publique
Lorsque l’administration publie des commentaires sur de nouvelles dispositions fiscales, ils peuvent faire l’objet d’une consultation publique ouverte à tous en page d’accueil. Cette consultation permet aux contribuables intéressés d’adresser leurs remarques à l’administration. Les modalités de la consultation, notamment sa durée, sont précisées dans la publication doctrinale par un encadré.
Les rescrits
Depuis juin 2018, l’administration publie chaque rescrit de portée générale dans un BOI dédié. L’accès à l’ensemble des rescrits publiés est possible depuis le menu « Rescrits » en page d’accueil. Pour faciliter l’identification du sujet traité, les BOI portant un rescrit sont présentés par série du plan de classement. Voici un rescrit [BOI-RES-000012].
Les modalités de recherche des commentaires ont changé. Ces évolutions sont présentées dans le tutoriel n° 3.
A bientôt sur BOFiP-Impôts
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Vidéo tutoriel n°3 : Recherche simple dans BOFiP-Impôts
Vidéo tutoriel n°3 : Recherche simple dans BOFiP-Impôts
En page d’accueil de BOFiP-Impôts, un cartouche de recherche simple permet une saisie et une restitution rapide de résultats. La recherche simple s’effectue par la saisie :
- des références d’un BOI, c’est-à-dire son identifiant juridique, exemple « BOI-IR-PAS-10 » ;
- ou d’un mot clé simple, exemple « chèque »
- ou du titre d’un document, par exemple « prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ».
Saisie d’une recherche simple
Lors de la saisie d’une recherche simple par mot clé, identifiant juridique ou partie de titre, sélectionner le document souhaité dans la liste d’auto-complétion proposée, ou bien, lancer directement la recherche des termes saisis dans toute la base BOFiP-Impots en cliquant sur la loupe. Le nombre de résultats est indiqué en haut à droite. Le résultat de la recherche s’affiche sous forme de liste et sur plusieurs pages. La navigation entre les pages s’effectue en cliquant sur les boutons « Suivant » et « Précédent ». Le mot clé objet de la recherche, ici « cheval », apparaît en surbrillance dans la liste des résultats. Les résultats de la recherche peuvent être affinés à l’aide de différents filtres. Après avoir sélectionné le filtre, cliquer sur le bouton « Filtrer ». La liste des résultats est alors actualisée.
Consultation des résultats de la recherche
Chaque résultat de la recherche est accessible par un clic sur le titre du BOI. Le BOI s’affiche avec par défaut, à gauche, sa table des matières présentant le plan des commentaires. Les critères de recherche saisis sont rappelés et peuvent être corrigés directement dans le cartouche de recherche simple. Le bouton « Retour aux résultats » de la recherche permet de revenir à la liste des résultats.
Le panier de documents
Le panier permet de conserver les documents recherchés et de les exporter en un PDF unique. Pour alimenter le panier, cliquer sur cette icône : Cette icône est également présente sur la page de chaque BOI. A partir du panier, sélectionner les documents à agréger pour les exporter.
Les modalités de la recherche avancée ont changé. Découvrez cette évolution dans le tutoriel n° 4.
A bientôt sur BOFiP-Impôt.
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Vidéo tutoriel n°4 : Recherche Avancée dans BOFiP-Impôts
Vidéo tutoriel n°4 : Recherche Avancée dans BOFiP-Impôts
En page d’accueil, un bouton « Recherche avancée » permet la recherche experte de documents sur une période ou une date fiscale déterminée et à partir de critères avancés. Dans le nouveau BOFiP-Impots, la saisie d’une recherche avancée s’effectue sur une seule page, en 3 étapes :
- la date ou période fiscale ;
- le type de document(s) recherché(s) ;
- l’objet de la recherche.
Saisie de la date ou de la période
Pour lancer la recherche avancée, il est obligatoire de saisir :
- une date : celle du mariage par exemple [01/01/2019]
- OU une période, par exemple de l’exercice d’une activité professionnelle [du 01/01/2019 au 10/06/2020].
Choix du type de document à rechercher
Si l’identifiant juridique du document recherché est connu, il peut être saisi dans le cartouche : par exemple : BOI-TVA-CHAMP-10. Sinon, il convient de choisir le type de document attendu sachant que :
- les BOI présentent les commentaires ;
- les actualités résument la modification de la norme fiscale ;
- les annexes présentent des barèmes, des formulaires ;
- les rescrits traitent un point précis de la fiscalité.
Saisie de l’objet de la recherche
La saisie de l’objet de la recherche avancée s’effectue à partir de mots ou à partir d’un article de code. Plusieurs types de recherche à partir de mots sont possibles. On peut rechercher par tous les mots suivants (ex : chèque), par expression exacte (ex : entraîneur de chevaux) ou par titre des documents. Après la saisie des mots, le bouton « Rechercher » est actif. Pour rechercher par un article de code, sélectionner le code utile dans la liste, par exemple le CGI ou Code général des impôts, saisir ensuite le numéro de l’article, article 131, et valider. Cocher l’article recherché dans la liste, en l’espèce 131 ter. Le bouton « Rechercher » devient actif.
Les résultats de la recherche
La page de résultat rappelle les critères de recherche, indique le nombre de résultats, en l’occurrence cinq, et permet d’accéder aux documents restitués. Il est possible de filtrer les résultats de la recherche, par exemple, par série, RPPM, « Filtrer ». Si la recherche est effectuée sur une période fiscale les différentes versions du document disponibles sur cette période sont accessibles par le bouton « Autres versions ». Les commentaires de chaque document sont accessibles par l’hyperlien. En cliquant sur les critères de recherche, cela vous permet de rappeler les critères et de les modifier ou de retourner aux résultats de la recherche.
Le panier pour la recherche avancée
Cette icône (« Ajouter tous les documents de la page dans le panier ») permet d’ajouter tous les documents de la page dans le panier.
Cette icône (« Ajouter les versions sélectionnées dans le panier ») permet d’ajouter les autres versions sélectionnées dans le panier.
Ces quatre tutoriels vous ont présenté les principales nouveautés du site.
A bientôt sur BOFiP-Impôts.