Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-TVA-CHAMP-30-10-60

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Opérations exonérées en régime intérieur - Exonérations diverses


La présente section concerne :

- les exonérations résultant d'une disposition expresse de la loi (sous-section 1, BOI-TVA-CHAMP-30-10-60-10) ;

- les autres exonérations (sous-section 2, BOI-TVA-CHAMP-30-10-60-20).

Il est précisé que les exonérations ci-après font l'objet de commentaires particuliers auxquels il convient de se reporter :

- certaines prestations réalisées dans le domaine agricole (code général des impôts (CGI), art. 261-2-3° ; BOI-TVA-SECT-80) ;

- diverses opérations bancaires et financières (CGI, article 261 C-1° ; BOI-TVA-SECT-50) ;

- certaines ventes et opérations d'entremise relevant du régime de la presse (CGI, article 298 undecies et CGI, article 298 duodecies ; BOI-TVA-SECT-40) ;

- diverses opérations relevant du régime applicable dans les collectivités d'outre-mer relevant de l'article 73 de la Constitution (CGI, article 295 ; BOI-TVA-GEO-20).