Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 26/08/2013
Identifiant juridique : BOI-LETTRE-000054

Modèle d'état à joindre à la déclaration de résultats. Estimation forfaitaire des frais de carburant supportés par l'exploitant individuel au cours des déplacements professionnels

OPTION

Le soussigné (nom, prénom) 

Opte pour l'évaluation forfaitaire des frais de carburant supportés au cours des déplacements professionnels au titre de l'exercice ouvert le ................. et clos le ................

A ..............., le ...............

Signature du déclarant

Option

- type et immatriculation du véhicule(1) concerné :

- nombre total de kilomètres parcourus :

- nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel :

- montant forfaitaire des frais de carburant :

- montant des frais de carburant comptabilisés en cours d'exercice :

- montant et mode de comptabilisation des frais de carburant complémentaires à la clôture de l'exercice au débit du compte de frais de carburant par le crédit du compte de l'exploitant :

(1) Véhicule inscrit à l'actif du bilan : oui – non (rayer la mention inutile).