Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-FORM-000013
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FORMULAIRE - INT - Formulaire à présenter à l'administration grecque par les résidents de France qui perçoivent des redevances de source grecque


Formulaire à présenter à l'administration grecque par les résidents de France qui perçoivent des redevances de source grecque (1)

Formulaire à présenter à l'administration grecque par les résidents de France qui perçoivent des redevances de source grecque (2)

Formulaire à présenter à l'administration grecque par les résidents de France qui perçoivent des redevances de source grecque (3)

Formulaire à présenter à l'administration grecque par les résidents de France qui perçoivent des redevances de source grecque (4)


INT - Convention fiscale entre la France et la Grèce