Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BA-LIQ-20

BA - Liquidation - Système de la moyenne triennale


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Afin d'atténuer les effets de la progressivité de l'impôt, l'article 75-0 B du code général des impôts prévoit un mode d'imposition des bénéfices agricoles selon une moyenne triennale.

Ces dispositions permettent aux contribuables titulaires de bénéfices agricoles soumis à un régime réel d'imposition d'opter pour une imposition sur la moyenne des bénéfices agricoles de l'année d'imposition et des deux années précédentes.

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Le présent titre traite successivement :