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BOI-LETTRE-000191-20131223
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LETTRE - RFPI - Modèle d'engagement à produire par les porteurs de titres pour le bénéfice de la déduction au titre de l'amortissement « Robien » Je soussigné ............................... Demeurant ............................... m'engage à conserver les parts nos ............................... de la société jusqu'au ............................... Nature de l'investissement (acquisition en numéraire / souscription en numéraire au capital ou aux augmentations de capital) : ............................... Prix d'acquisition ou de souscription effectivement acquitté au 31 décembre XXXX : ............................... A ...................., le .................... (signature) Commentaire(s) renvoyant à ce document : |
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