Liste des rescrits de portée générale publiés liés au BOI-TVA-CHAMP-10-10-40-30

Ajouter tous les documents de la page dans le panier

Ajouter ce document au panier

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Autoliquidation de la TVA en cas de pose, d'entretien et rénovation de plafonds tendus [09/03/2021]