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Bulletin Officiel des Finances Publiques - Archives-Impôts

Le site bofip-archives.impots.gouv.fr permet d'accéder à la doctrine administrative fiscale de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) diffusée jusqu'au 11 septembre 2012 et contenue dans les instructions publiées au Bulletin officiel des impôts, la Documentation de base et les rescrits de portée générale.

Pour accéder au Bulletin Officiel des Finances Publiques – Archives-Impôts, consultez le site bofip-archives.impots.gouv.fr.