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BOI-ANNX-000469-20170614
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ANNEXE - INT - Listes des instruments d'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers I. Instruments multilatéraux1 - Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, ouvert à la signature le 29 octobre 2014, entré en vigueur le 24 février 2016 ; II. Accords bilatéraux10 - Andorre : accord du 12 février 2016, entré en vigueur le 1er janvier 2017 ; - Liechtenstein : accord du 28 octobre 2015, entré en vigueur le 1er janvier 2016 ; - Monaco : accord du 12 juillet 2016, entré le vigueur le 1er janvier 2017 ; - Saint-Marin : accord du 8 décembre 2015, entré en vigueur le 1er janvier 2016 ; - Suisse : accord du 27 mai 2015, entré en vigueur le 1er janvier 2017. Commentaire(s) renvoyant à ce document :
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