Date de début de publication du BOI : 04/05/2016
Identifiant juridique : BOI-BA-BASE-20-30-10

Permalien


BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Frais et charges - Amortissements

La présente section est consacrée aux amortissements pratiqués par les exploitants agricoles soumis à un régime réel d’imposition.

Sont examinés :

- les conditions générales de déduction et  la base de l'amortissement (sous-section 1, BOI-BA-BASE-20-30-10-10) ;

- le calcul de l’amortissement (sous-section 2, BOI-BA-BASE-20-30-10-20) ;

- les règles relatives à l’amortissement exceptionnel des bâtiments d’élevage et installations destinés au stockage des effluents d’élevage (sous-section 3, BOI-BA-BASE-20-30-10-30).