BA - Base d'imposition - Régime des micro-exploitations

Les commentaires contenus dans le présent document font l'objet d'une consultation publique du 7 septembre 2016 au 7 octobre 2016 inclus. Vous pouvez adresser vos remarques à l'adresse de messagerie bureau.b1-dlf@dgfip.finances.gouv.fr. Seules les contributions signées seront examinées. Ces commentaires sont susceptibles d'être révisés à l'issue de la consultation. Ils sont néanmoins opposables dès leur publication.

 Le présent titre expose les modalités de détermination du résultat imposable des exploitations relevant du régime des micro-exploitations (dit "régime des micro-bénéfices agricoles" ou régime "micro-BA").

Conformément aux deuxième et quatrième alinéas du I de l'article 64 bis du code général des impôts (CGI), les bases d'imposition des contribuables qui relèvent du régime des micro-exploitations comprennent :

- le bénéfice imposable, avant prise en compte des plus ou moins-values professionnelles. Ce bénéfice est déterminé à partir d'une moyenne triennale des recettes diminuée d'un abattement (chapitre 1, BOI-BA-BASE-15-10) ;

- et les plus ou moins–values provenant de la cession des biens affectés à l'exploitation, déterminées et imposées dans les conditions du régime réel d'imposition (chapitre 2, BOI-BA-BASE-15-20).

Les modalités de détermination du résultat imposable, dans les conditions de droit commun, des exploitations soumises à un régime réel d'imposition, sont exposées au BOI-BA-BASE-20.