Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-TCAS-ASSUR-50
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TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Recouvrement, contentieux et contrôle


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Le présent titre a pour objet de présenter :

- le recouvrement de la taxe sur les conventions d'assurances (chapitre 1, BOI-TCAS-ASSUR-50-10) ;

- le contrôle de la taxe (chapitre 2, BOI-TCAS-ASSUR-50-20) ;

- le contentieux (chapitre 3, BOI-TCAS-ASSUR-50-30).