Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-SJ

SJ- SECURITE JURIDIQUE


1

L'amélioration des relations avec les usagers est une préoccupation constante des administrations modernes, notamment de la Direction générale des finances publiques.

La sécurité juridique constitue une face importante de cette relation. Elle permet aux acteurs économiques, particuliers et professionnels, de prendre des décisions dans un contexte juridico-fiscal stable.

10

Plusieurs types de procédure visent à atteindre l'objectif de sécurité juridique. Ceux-ci sont exposés dans la présente série.

Il s'agit :

- des agréments fiscaux (BOI-SJ-AGR) ;

- des rescrits et accords préalables (BOI-SJ-RES).