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BOI-CF-IOR-20-15-20191204
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CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédure de régularisation en cours d'examen de comptabilité

Les dispositions relatives à la procédure de régularisation en cours de contrôle prévue à l'article L. 62 du livre des procédures fiscales sont commentées au BOI-CF-IOR-20-10.

Les commentaires contenus dans le présent BOI sont retirés à compter de la date de publication mentionnée ci-dessus. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, vous pouvez consulter les différentes versions précédentes de ce document dans l'onglet « Versions disponibles ».


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