Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-TVA-CHAMP-30-30-10

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Exportations et livraisons assimilées à des exportations


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Les livraisons de biens à l'exportation et les livraisons de biens assimilées à des exportations comprennent :

- les exportations de biens effectuées par le vendeur ou pour son compte (sous-section 1, cf. BOI-TVA-CHAMP-30-30-10-10) ;

- les livraisons de biens expédiés ou transportés hors de de l'Union européenne par l'acheteur qui n'est pas établi en France ou pour son compte (sous-section 2, cf. BOI-TVA-CHAMP-30-30-10-20) ;

- les livraisons d'or aux instituts d'émission (sous-section 3, cf. BOI-TVA-CHAMP-30-30-10-30).