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BOI-TFP-TEG-20190522
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TFP - Taxe sur l'exploration de gîtes géothermiques à haute température

Le 22° du III de l'article 26 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a supprimé, à compter du 1er janvier 2019, la taxe sur l'exploration de gîtes géothermiques à haute température prévue à l'article 1591 du code général des impôts (CGI) et due pour l'année entière à raison des permis existant au 1er janvier.

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