Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-IR-PAS-10-10

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Champ d'application - Revenus dans le champ du prélèvement


1

Le présent chapitre comprend deux sections :

- les revenus soumis à la retenue à la source (section 1, BOI-IR-PAS-10-10-10) ;

- les revenus soumis à l'acompte (section 2, BOI-IR-PAS-10-10-20).