Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-TCA-PJC
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TCA - Prélèvements sur les jeux de casinos


La présente division comporte deux titres :

- les prélèvements opérés sur les produits des jeux (BOI-TCA-PJC-10) ;

- le crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité (BOI-TCA-PJC-20).