Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-TPS-TS-10-10

Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Champ d'application - Personnes imposables et personnes exonérées


Le présent chapitre comporte deux sections :

- les personnes imposables (Section 1, BOI-TPS-TS-10-10-10)

- les personnes exonérées (Section 2, BOI-TPS-TS-10-10-20).