Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-RPPM-PVBMC-30

RPPM - Plus-values sur biens meubles et taxe forfaitaire sur les objets précieux - Cession d'actifs numériques à titre occasionnel


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Les plus-values réalisées lors de la cession d'actifs numériques ou de droits s'y rapportant relèvent du régime d'imposition des plus-values des particuliers prévu à l'article 150 VH bis du code général des impôts (CGI) lorsqu'elles sont réalisées à titre occasionnel par des personnes physiques, directement ou par personne interposée.

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La présente division présente le régime des plus-values résultant de la cession d'actifs numériques ou de droits s'y rapportant.

Sont évoqués successivement :

- le champ d'application (chapitre 1, BOI-RPPM-PVBMC-30-10) ;

- la base d'imposition (chapitre 2, BOI-RPPM-PVBMC-30-20) ;

- les modalités d'imposition ainsi que les obligations déclaratives (chapitre 3, BOI-RPPM-PVBMC-30-30).