Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-IF-AUT-50-10

IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France - Champ d'application


Le présent chapitre, consacré au champ d'application de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France, comporte deux sections :

- les biens taxables (section 1, BOI-IF-AUT-50-10-10) ;

- les biens exclus du champ d'application ou exonérés (section 2, BOI-IF-AUT-50-10-20).