Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-DJC-LETTRE-000258
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Bulletin de transfert d'adhérents ou de clients à la suite de la cessation d'activité d'un organisme de gestion agréé ou d'un professionnel de l'expertise comptable conventionné viseur fiscal


Identification de l'organisme de gestion agréé ou du professionnel de l'expertise comptable conventionné viseur fiscal

- Dénomination sociale :

- Siège social :

- N° Siren :

- N° d'agrément ou de conventionnement :

- N° de téléphone :

Identification de l'adhérent/client

- Nom et Prénom ou dénomination sociale :

- Adresse professionnelle :

- N° Siren :

- Date d'adhésion ou de conclusion de la lettre de mission :

Motif de la cessation (cochez l'une des cases ci-dessous)

□ Cessation d'activité à l'initiative de l'administration (1)

□ Cessation d'activité à l'initiative de la structure cessée (2)

Date d'effet de la cessation

A compter du :

Fait le ...................................................... à........................................................

Bon à faire valoir

(signature et cachet de l'organisme de gestion agréé ou du professionnel de l'expertise comptable conventionné viseur fiscal)

Commentaires :
(1) A la suite d'une décision de non-renouvellement ou retrait/résiliation de l'agrément/convention
(2) A la suite d'une dénonciation de la convention par l'organisme de gestion agréé ou le professionnel de l'expertise comptable ou d'une opération de restructuration entraînant une cessation de l'activité de prévention fiscale