Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BIC-BASE-10-20

BIC - Base d'imposition - Définition de la part de bénéfices imposables en cas de participations dans une société de personnes


Le présent chapitre est consacré :

- aux règles générales de définition de la part de bénéfices imposables en cas de participations dans une société de personnes (section 1, BOI-BIC-BASE-10-20-10) ;

- aux cas particuliers des copropriétés de navire et des copropriétés d'étalon (section 2, BOI-BIC-BASE-10-20-20).