BIC - Base d'imposition - Définition de la part de bénéfices imposables en cas de participations dans une société de personnes
Le présent chapitre est consacré :
- aux règles générales de définition de la part de bénéfices imposables en cas de participations dans une société de personnes (section 1, BOI-BIC-BASE-10-20-10) ;
- aux cas particuliers des copropriétés de navire et des copropriétés d'étalon (section 2, BOI-BIC-BASE-10-20-20).