Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-FORM-000090

BIC - Modèle d'état de suivi des écarts de réévaluation (CGI, art. 238 bis JB)


Dispositif temporaire de neutralisation de la réévaluation d'ensemble des actifs (code général des impôts (CGI), art. 238 bis JB)

- Désignation de l'entreprise :

- Exercice N clos le :

Suivi des écarts de réévaluation des immobilisations non amortissables
Immobilisations non amortissables Valeur fiscale non réévaluée Valeur comptable non réévaluée Valeur comptable réévaluée
Terrains      
Participations      
Autres immobilisations financières      
Suivi des écarts de réévaluation sur les immobilisations amortissables
  Historique des valeurs Valeurs réévaluées Suivi de la réintégration de l'écart de réévaluation Suivi des amortissements
Immobilisations corporelles amortissables Valeur d'origine à la date de réévaluation Somme des amortissements à la date de la réévaluation Valeur comptable réévaluée Valeur fiscale réévaluée Montant de l'écart de réévaluation Durée de la période prévue pour la réintégration Fraction de l'écart comprise dans le résultat Fraction de l'écart restant à réintégrer Amortissement calculé sur la valeur comptable réévaluée Amortissement fiscal de l'écart de réévaluation Fraction résiduelle correspondant aux éléments cédés
Terrains servant à une exploitation (carrières, sablières)                      
Constructions                      
Installations techniques, matériel et outillage industriel                      
Autres immobilisations corporelles                      
TOTAL