FORMULAIRE - BIC - Modèle d’état de suivi des écarts de réévaluation (CGI, art. 238 bis JB)
Dispositif temporaire de neutralisation de la réévaluation d’ensemble des actifs (code général des impôts, art. 238 bis JB)
Désignation de l’entreprise :
- Nom :
- SIREN :
Exercice au titre duquel l’état de suivi est déposé (clos le) :
Exercice de réévaluation (clos le) :
Valeur fiscale à la date de réévaluation | Valeur comptable à la date de réévaluation | Valeur comptable réévaluée | Écart de réévaluation (1) | |
|---|---|---|---|---|
| Terrains | ||||
| Participations | ||||
| Autres immobilisations financières | ||||
SOUS-TOTAL I |
(1) Colonne à remplir pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2025. L’écart de réévaluation est égal à la différence entre la valeur comptable à la date de réévaluation et la valeur réévaluée.
Valeur comptable brute à la date de réévaluation | Cumul des amortissements à la date de la réévaluation (1) | Valeur comptable nette à la date de réévaluation (2) | Valeur comptable réévaluée | Montant initial de l’écart de réévaluation (3) | Durée de la période prévue pour la réintégration | Fraction de l’écart antérieurement réintégrée | Fraction de l’écart réintégrée extracomptablement dans le résultat de l’exercice | Fraction de l’écart de réévaluation restant à réintégrer sur les exercices à venir | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains servant à une exploitation (carrières, sablières) | |||||||||
| Constructions | |||||||||
| Installations techniques, matériel et outillage industriel | |||||||||
| Autres immobilisations corporelles | |||||||||
SOUS-TOTAL II |
(1) Hors amortissements dérogatoires.
(2) Différence entre la valeur comptable brute et le cumul des amortissements.
(3) Différence entre la valeur comptable réévaluée et la valeur comptable nette.
SOUS-TOTAL I (Écart de réévaluation des immobilisations non amortissables à la clôture de l’exercice) | |
|---|---|
| SOUS-TOTAL II (Écart de réévaluation des immobilisations amortissables à la clôture de l’exercice) | |
| TOTAL du montant de l’écart de réévaluation des immobilisations non encore réintégré au bénéfice à la clôture de l’exercice |