Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BIC-RICI-10-60-15

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour investissements réalisés et exploités par les PME en Corse - Investissements éligibles


La présente section commente :

- les investissements éligibles selon leur nature ou leur utilisation (sous-section 1, BOI-BIC-RICI-10-60-15-10) ;

- les autres conditions d'éligibilité des investissements (sous-section 2, BOI-BIC-RICI-10-60-15-20).