Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-TVA-SECT-90-20

TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, œuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité - Principes d'imposition


Les principes d'application de la TVA diffèrent selon que l'on se trouve en présence de biens livrés par :

 - des personnes qui les ont utilisés pour les besoins de leurs exploitations (assujettis-utilisateurs) (section 1, BOI-TVA-SECT-90-20-10) ;

 - des assujettis-revendeurs (section 2, BOI-TVA-SECT-90-20-20).