TVA - Liquidation - Taux - Le taux normal
1
Le taux normal est applicable à toutes les opérations pour lesquelles aucun autre taux n'est prévu.
Il est fixé à 20 % pour la France métropolitaine et la Corse (CGI, art. 278).
Remarque : Des aménagements ont été prévus pour la Corse. Ils sont commentés au BOI-TVA-GEO-10.
Les dispositions relatives au taux normal applicable aux départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion sont commentées au BOI-TVA-GEO-20.
10
Le coefficient de conversion, qui permet aux redevables réalisant des recettes taxes comprises de déterminer les bases d'imposition hors taxe à porter sur leurs déclarations de chiffre d'affaires, est égal à 0,833 pour les opérations imposables au taux de 20 %.
20
Le présent titre est consacré :
- aux produits imposables au taux normal (chapitre 1, BOI-TVA-LIQ-20-10) ;
- aux prestations de services imposables au taux normal (chapitre 2, BOI-TVA-LIQ-20-20).